Bézéril – Conseil communautaire du 30 août 2023
Dura lex, sed lex. Faute d’un Plan local d’urbanisme intercommunautaire (PLUi), les élu(e)s du conseil communautaire en sont réduits à tailler dans la maigre enveloppe foncière (39 ha) attribuée par le Schéma de cohérence territoriale (Scot) aux trente villages qui composent le niveau V[1], pour permettre au géant du popcorn gersois de disposer de 2,7 hectares.
« Je dispose de 1,3 ha et j’en ai déjà consommé », souffle en aparté Christian Daignan, maire de Bézéril, commune où se situe le leader européen du maïs éclaté.
L’assemblée en convient : le projet de développement de l’entreprise Nataïs est de portée supra-communautaire. « Des projets comme cela, on ne peut pas ne pas les faire. Il doit être sorti des 78 ha[2] », affirme le maire de Saint-Soulan, Jacques Alfénore. « Impossible, c’est le règlement du Scot », lui rétorque le président Hervé Lefebvre.
Présent en début de conseil, le pdg, Michael Ehmann, a supplié les élu(e)s de « lever les freins » pour « prendre des décisions rapidement ». À savoir, augmenter la capacité de stockage de 30 % et ainsi faire travailler « soixante agriculteurs de plus en Gascogne et créer quinze emplois sur le site ». Sans oublier un effet sur l’environnement : « Plus 4000 à 10 000 tonnes de CO2 captés sur notre territoire en 2023-2024. »
« Le foncier est commun, il faut qu’on apprenne à le gérer de façon collective. Un tiers de l’enveloppe a déjà été consommée en deux ans », rappelle le président Lefebvre. Toutes et tous s’accordent sur le bienfait d’aider Nataïs, mais rechignent devant les nouvelles contraintes… Dura lex, sed lex.
Finalement, le conseil vote à l’unanimité pour acter ce projet en prenant dans l’enveloppe globale des communes de niveau V. En revanche, sur la règle de principe pour la répartition fixée par le Scot dans le cadre des projets supra-communaux (78 ha divisés de façon égale entre les niveaux II et V), on compte six abstentions et un vote contre.
[1] Lombez et Samatan – communes de niveau II – disposent également de 39 ha.
[2] La Communauté de communes du Savès dispose de 78 ha à l’horizon 2030.
