Samatan
Jeudi 28 mars, Samatan. « Conférence des élus de la CC du Savès – compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT de Gascogne (lien), objectifs de sobriété foncière. » Derrière ce titre un brin pompeux, se cache une tout autre réalité : le préfet Laurent Carrié s’est déplacé pour convaincre les élu(e)s municipaux des 32 communes du Savès de « l’intérêt » du Plan local urbanisme intercommunal (Plui).
Un Plui comme le sparadrap du capitaine Haddock pour une Communauté de communes qui le veut (lien) mais qu’une partie des conseils municipaux n’approuve pas (lien). Un Plui source de bien des tourments et de colère. À l’image du Monblanais, Alain Gateau, qui, des trémolos dans la voix, ne cesse de se désoler pour sa commune (lien) : « On ne bâtira plus. On avait prévu des logements sociaux. Je vous l’annonce officiellement : l’école fermera dans dix ans. » Bigre.
« Ce n’est pas de gaîté de cœur » que le préfet rappelle la loi. Il se veut pédagogue au maximum : « Avec le Plui, les maires conservent leur pouvoir sur les permis de construire. Vous vous dotez d’une capacité à partager l’espace et à mutualiser les grands projets, comme celui de Bézéril et, avec la dotation de l’État, cela vous coûtera trois fois moins cher pour le constituer. »
Laurent Carrié se veut aussi plus direct en rappelant que les cartes communales doivent être conformes au Schéma de cohérence territoriale (SCoT) avant le 22 avril (lire ci-dessous). Et bien malins les édiles qui voudraient outrepasser la loi. La directrice du SCoT de Gascogne les prévient même, qu’au titre « de la loi littoral », (lien) les communes pourraient se voir infliger une amende « de 300 000 à 600 000 € ». Bigre.
Le préfet incite les maires à la « jouer collectif » et se dit favorable à ce que les communes « redélibèrent ». « Nous allons demander à celles-ci de faire remonter leurs souhaits, mais, dans l’immédiat, nous ne revoterons pas », assure le président Lefebvre.
Une voix d’un élu d’un autre territoire se détache de l’atmosphère. « Le Plui, c’est un changement de modèle. C’est définir un espace géographique pour réaliser un projet », précise Jacques Chabreuil, maire de Ramouzen et vice-président du SCoT. Son témoignage est d’autant plus pertinent qu’au départ son conseil municipal « avait dit non ». L’espoir fait vivre dit-on. Il n’est interdit pas de rêver à un projet commun dans le Savès…
Le préfet Laurent Carrié
Conformité.
Le SCoT de Gascogne est exécutoire depuis le 22 avril 2023. Ainsi, les dix-sept communes à carte communale devront se mettre en conformité avec le règlement du SCoT. À ce jour, aucune n’est prête. Pour les huit communes dotées d’un Plan local d’urbanisme, elles ont jusqu’au 22 avril 2026 pour se mettre en conformité. Les sept autres communes du Savès sont régies par le Règlement national d’urbanisme et ne sont pas concernées.
Complément : comme le fait remarquer un lecteur, l’arrivée du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (STRADDET) d’Occitanie entrainera la révision du SCoT et des Plui.