Approbation du compte financier unique et bilan 2024* – Conseil communautaire de St Soulan le 04/03/2025
*(document budgétaire qui réunit à la fois au compte administratif et au compte de gestion).
Cette présentation synthétise l’ensemble des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement de la collectivité pour l’année 2024.
En préambule, M. Cot, vice-président en charges des finances et Hervé Lefebvre, Président, remercient les services de la communauté de communes qui mettent en œuvre, au quotidien, les compétences de la collectivité au service des citoyens et qui réalisent un suivi financier.
Il rappelle qu’en 2023, malgré un contexte de tension budgétaire, la réflexion sur les perspectives financières de la collectivité a permis de dégager, à travers à la mise en place et le maintien de la rigueur sur les dépenses de fonctionnement, des marges de manœuvre pour la fin du mandat :
- Retrouver une capacité de désendettement inférieure à 5 ans
- Dégager une épargne nette entre 450 et 500 000 € pour pouvoir financer les projets et continuer de moderniser les équipements publics.
A ce titre, M. Cot remercie l’ensemble des présidents de commission, les élus et les services pour leur engagement avec implication et sérieux dans les travaux réguliers des commissions depuis 2023. Ces derniers ayant permis, en 2024, de poser les bases solides pour préserver les finances de la collectivité.
En effet, les chiffres présentés lors de cette séance du conseil communautaire révèlent une gestion rigoureuse, saine et maîtrisée du budget pour l’année 2024. La collectivité dégage une épargne nette d’environ 1 000 000 € (contre 400 000 € en 2023) et retrouve une capacité de désendettement de 3.25 années (contre 8.5 an en 2023).
Le Vice-Président aux finances indique que ces résultats sont des signaux positifs mais que pour les deux prochaines années, prudence et rigueur devront être de mises pour allier bon fonctionnement des services et programme d’investissement nécessaire au maintien des équipements. Il rappelle que l’augmentation des impôts pour les ménages ne pourra être de nouveau une solution.
De nouvelles marges arriveront à compter de 2026, avec un désendettement qui débutera et qui s’accentuera sur les années suivantes. Après 2030, la dette diminue de plus de 50%.
Budget 2025 – Conseil Communautaire de Tournan le 31/03/2025
Le budget 2025 se caractérise par une maîtrise des coûts de fonctionnement et une stabilité des taux de fiscalité pour les particuliers et les entreprises.
Le budget s’équilibre à hauteur de 19 478 000 € : 10 602 000 € en fonctionnement et 8 876 000 € en investissement.
Pour la partie fonctionnement, le budget prévoit les crédits nécessaires au bon fonctionnement des compétences et des services gérés par la collectivité :
- Service voirie (entretien courant de la voirie d’intérêt communautaire) : 700 000 €
- Service Education : 3 150 000 €
- Ecoles : 1 080 000 €
- Restauration scolaire : 710 000 €
- Petite enfance : 450 000 €
- Enfance : 830 000 €
- Jeunesse : 80 000 €
Sont intégrées dans ces dépenses les subventions au fonctionnement des associations qui œuvrent au quotidien dans ses services (123 soleil 41 000 € ; les Bons Petits Loups 24 000 €, Cantine de Monblanc 16 500 €, Harmonie de la Save 6 100 €, Maison des écritures 4 000 €…).
Particularité du budget 2025 (comme pour le budget 2024), les dépenses de fonctionnement liées à la location de l’école provisoire sont « neutralisées » par un fonds de concours de la mairie de Samatan (140 000 € en 2024 ; 260 000 € en 2025).
Sont également prévus les crédits nécessaires au bon fonctionnement des compétences délégués à des syndicats ou établissements publics :
- SICTOM sud-est pour la gestion des ordures ménagères : 1 222 500 €
- EPIC Office de Tourisme du Savès : 150 000 €
- SYGRAL et SYGESAVE pour la gestion de la compétence GEMAPI (syndicats de rivières) : 4 300 € et 59 000 €
- SM3V pour la gestion de la fourrière animale : 21 500 €
- SM de Gascogne pour l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : 25 000 €
- PETR Portes de Gascogne : 36 000 €
- Gers Numérique (déploiement de la fibre) : 13 000 €
- Gers initiative (dans le cadre de la compétence développement économique) : 3 100 €
- PACTE – Guichet rénov (en faveur de la transition écologique) : 2 600 €
- ADIL (agence départementale d’information sur le logement) : 2 600 €
Ces principales dépenses sont équilibrées par des recettes :
- Impôts et taxes : 73%
- Participations et dotations (Etat, CAF, MSA…) : 20%
- Recettes propres aux compétences (facturation des services principalement) : 7%
Pour la partie investissement le budget prévoit :
- Les crédits nécessaires au programme d’investissement 2025, à savoir :
- Programme voirie : 217 000 €
- Investissement (mobiliers, matériels…) du pôle Education (Ecoles, restauration scolaire, petite enfance, enfance, jeunesse) : 100 000 €
- Projet de rénovation des écoles de Laymont, Monblanc, Pompiac dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée aux communes : 100 000 € en fonds de concours
- Subvention au syndicat Gers numérique pour le déploiement de la fibre : 68 500 €
- Equipement de l’atelier voirie en panneaux photovoltaïques : 50 000 €
Ces dépenses se financent en partie par des subventions (40%), du FCTVA (15%) et par de l’autofinancement (issu du résultat 2024).
Aucun emprunt ne sera contracté en 2025.
- Les crédits nécessaires au financement du projet de rénovation du groupe scolaire (écoles maternelle, élémentaires, restauration scolaire, ALAE et ALSH) sur Samatan.
Cette opération, gérée en autorisation de programme pour sa partie travaux, est un investissement pluriannuel (2024, 2025, 2026).
Les crédits 2025 prévoient 7 500 000 € de dépenses pour 2025 ; la majeure partie des travaux se déroulant sur cette année.
Le plan de financement global de l’opération a été mis à jour des dernières décisions des cofinanceurs :
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Dépenses : 8 600 000 € HT
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Recettes : 8 600 000 € | ||
| Etudes et frais de maîtrise d’œuvre :
1 100 000 € HT Travaux 7 500 000 € HT |
Etat (DETR/DSIL) | 5 245 000 € | Acquis
(70% du montant HT) |
| CAF | 300 000 € | ||
| CD32 | 300 000 € | ||
| Région | 80 000 € | ||
| ADEME | 25 000 € | ||
| Agence de l’eau | 95 000 € | ||
| Région | 300 000 € | En cours d’instruction
(4% du montant HT) |
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| ADEME | 70 000 € | ||
| Autofinancement (emprunt) | Entre 2 185 000 € et 2 555 000 €* | *En fonction du retour d’instruction des derniers dossier de demande de subvention. | |