SAUVIMONT – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
La Communauté de communes met en place dès la rentrée scolaire de septembre la tarification sociale. Dans cette mesure, le président Lefebvre voit « la volonté forte des élu(e)s de soutenir les familles les plus modestes ». Explications.
Qu’est-ce la tarification sociale ?
« Une aide financière accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires », peut-on lire sur le site de l’Agence de services et de paiement, un établissement public au service de la mise en œuvre des politiques publiques européennes, nationales et locales. Elle est en place depuis le 1erjanvier 2019, mais le Saves n’est éligible que depuis le 1er janvier 2021.
Qui est éligible dans le Savès ?
Hormis Bézéril, les trente-et-une autres communes du Savès sont éligibles au titre de la Dotation de solidarité rurale par faction cible. Mais cela ne privera en rien les enfants de Bézéril de disposer de cette nouvelle mesure.
Montant, publics et durée
Cette aide s’élève à 3 € pour chaque repas facturé à 1 € ou moins aux familles. Sont concernés tous les repas servis dans les écoles du 1erdegré (maternelles/élémentaires). Cette mesure s’appliquera dès la rentrée de septembre 2022 et pour une durée de 3 ans.
Tarification dans le Savès
Elle repose sur le quotient familial, calculé sur des tranches déjà en vigueur pour la facturation des Accueils de loisirs associés à l’école (Alae).
Montant des repas – années scolaires 2022/2023
| Tranches de quotient familial | Repas facturés aux parents |
| Quotient jusqu’à 442 | 0,50 € |
| Quotient de 443 à 700 | 0,70€ |
| Quotient de 701 à 1000 | 1 € |
| Quotient supérieur à 1001 | 3,40 € |