Seysses-Savès
Lors du conseil communautaire du vendredi 7 avril, à Seysses-Savès, les élus ont approuvé à l’unanimité le projet de budget primitif 2017. « C’est un budget sincère, proche de la réalité et ambitieux, notamment pour la voirie », a souligné le vice-président en charge des finances, Jean-Pierre Cot.
Face au désengagement de l’État – la Dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé en quatre ans de 300 000 € ! – la collectivité maîtrise cependant ses dépenses et poursuit son désendettement.
« Les recettes provenant essentiellement des impôts », la commission finances de la Communauté de communes s’est fixée trois objectifs :
- une hausse modérée des impôts
- une diminution des investissements
- un emprunt inférieur au remboursement.
Ce premier objectif se manifeste par une très légère hausse des taux d’imposition
| Intitulé | 2016 | 2017 |
| Taxe d’habitation | 18,60% | 18,78% |
| Foncier bâti | 20,23% | 20,43% |
| Foncier non bâti | 62,30% | 62,91% |
| Cotisation foncière des entreprises | 18,40% | 18,58% |
| Fiscalité professionnelle de zone | 31,09% | 31,39% |
Si l’on voulait effectuer un rattrapage des sommes perdues par la DGF, via le levier de l’impôt, il faudrait pour cela rehausser les taux de près de 10 % !
En revanche, compétente en matière de traitement et d’ordures ménagères depuis le 1er janvier 2017, et en l’absence de vote du taux par le SICTOM Sud Est, la Communauté de communes a voté pour le maintien (16,80%) de son taux de Taxe sur l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères.
Côté investissements, ceux-ci s’élèvent pour 2017 à 1 252 052 €. Ils se répartissent ainsi :
- Voirie : 968 000 €
- Écoles : 128 800 €
- Subventions d’équipement versées : 90 952 €
- Périscolaire (fin des travaux ALAE Laymont) : 43 000 €
- Promotion touristique : 15 000 €
- Divers (mutualisation) : 3 300 €
- Zones d’activités : 3 000 €
Enfin, afin de participer, même symboliquement à l’effort budgétaire, les élus ont voté le gel de leur indemnité.
