Cadeillan
Le prochain conseil communautaire se déroulera mardi 25 septembre, à 18 h, à la salle des fêtes de Cadeillan.
Ordre du jour :
1) Validation des PV de la séance du 28/06/2018 et 28/08/2018.
2) ADMINISTRATION GENERALE : Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) à compter du 01/01/2019.
3) ADMINISTRATION GENERALE : Modification des statuts : prise de la compétence « eau » au 01/01/2019.
4) ADMINISTRATION GENERALE : Modification des statuts : prise de la compétence « assainissement » au 01/01/2019.
5) ADMINISTRATION GENERALE : Modification des statuts : prise de la compétence « maison de service au public » au 01/01/2019.
6) ECOLES : Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour les enfants. n’habitant pas une des communes de la communauté de communes du SAVES.
7) ECOLES : Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement de la restauration scolaire pour les enfants n’habitant pas une des communes de la communauté de communes du SAVES.
8) ECOLES : Autorisation de verser la participation financière aux frais de scolarité pour les enfants du territoire de la communauté de communes du SAVES qui sont scolarisés sur des communes extérieures : communes de SIMORRE et L’ISLE-JOURDAIN.
9) GEMAPI : désignation des délégués au syndicat de gestion de la Save et de ses affluents.
10) GEMAPI : fixation du produit de la taxe pour l’année 2019.
11) VOIRIE : demande de dotation de solidarité nationale pour les intempéries des mois de mai / juin 2018.
12) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : demande d’aides financières au titre du contrat de ruralité pour l’étude diagnostic des zones d’activités et d’élaboration du plan de redynamisation des zones d’activités de la communauté de communes du Savès.
13) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : demande d’aides financières au titre du programme Leader pour le plan de redynamisation des zones d’activités de la communauté de communes du Savès.
14) INFORMATION et QUESTIONS DIVERSES
1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : décision n°2018-14 du Président => signature du marché pour le diagnostic et le plan de redynamisation des zones d’activités de la communauté de communes du Savès.
2. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : point sur l’élaboration du SCoT – version 4 du diagnostic.