Noilhan
Suite au transfert à la Communauté de communes des compétences Eau, Assainissement et Maison de services au public (MSAP), et l’instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), le conseil communautaire, réuni mardi 15 janvier 2019, à Noilhan, a procédé à la création d’une Commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect)
Cette commission aura pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par les 32 communes à la Communauté afin de permettre le calcul de l’attribution de compensation versé par la Communauté auxdites communes.
Chaque commune est représentée à la commission par un membre de son conseil municipal (+ un suppléant élu lui aussi).
Lors de leur première réunion fixée au 28 janvier, ses membres établiront un règlement intérieur.
Noilhan : Conseil communautaire du mardi 15 janvier 2019
Noilhan : Conseil communautaire du mardi 15 janvier 2019
Noilhan : Conseil communautaire du mardi 15 janvier 2019
6ème : Thierry Bonnefoi – Petite-Enfance/Enfance/Jeunesse