Samatan – Conseil communautaire du 30 mars 2021
Cette fois-ci, les élu(e)s n’ont pas été pris de court par « un éventuel futur confinement » ! Le budget primitif 2021 a été adopté. Un budget en hausse compte tenu du report de l’excédent de fonctionnement de 2020… Année pandémique…
Mais un vote qui a suscité des débats, principalement sur deux points : reconduite ou non pour trois ans d’une convention avec la Fédération régionale des maisons de jeunes et de la culture (article), et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Ça tique sur le Sictom
Surtout sur la façon cavalière qu’a le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom-Sud Est) d’annoncer l’augmentation de son taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 15,79 % à 17,14 %. Et cela sans en avoir débattu au préalable entre les délégués ! Ce qui a provoqué une poussée d’adrénaline de la Samatanaise Martine Gamot, qui a exhorté ses collègues à « venir à l’AG du Sictom » pour exprimer le courroux de la collectivité.
En clair, pour l’usager du Savès, la contribution passerait au minimum à 105 € contre 97,75 €, en 2020. « Une augmentation pas complètement neutre, reconnaît le président Lefebvre. Alors que nous (la Communauté, ndlr) maintenons nos taux. »
Comment se justifie une telle hausse en ces temps de pandémie ? D’aucuns pourraient penser qu’avec le ralentissement de l’activité économique le nombre de déchets aurait diminué. Selon les dires du Sictom, elle s’explique par « la hausse de Taxe générale sur les activités polluantes demandée par Bercy (le siège du ministère de l’économie, ndlr),soit 3,50 € par l’habitant ». Pour le reste, le syndicat avance la baisse de revenu sur la vente de matériaux revalorisés par le Trigone (syndicat mixte eau-déchets-assainissement du Gers) et la hausse des coûts de fonctionnement.
Hausses et baisses
Sur le budget à proprement parler, celui-ci se caractérise par un « réajustement de certaines dépenses – énergie, alimentaire, réparation voirie, achat de prestations de services, etc. – qui n’ont pas été consommées l’an passé » et une hausse des charges de personnel due à l’avancement d’échelons des agents, à l’accompagnement du projet handicap, pérennisation des postes ou nouvelles missions contractuelles (postes financés par moitié par d’autres prestataires) : Contrat territoire lecture et Petite ville de demain.
Cependant, même si elle enregistre une « légère baisse » des dotations de l’État la Communauté peut se targuer d’enregistrer une baisse de ses charges financières et « stabilise son endettement ».
Du côté des investissements, l’aide au secteur économique est réaffirmée : « C’est essentiel de soutenir nos entreprises, de les maintenir sur notre territoire et d’espérer une relance », a conclu le président.
Rappel des engagements du DOB : pas d’augmentation des taux de fiscalité.
Les grandes lignes du BP 2021
Budget principal :
- Fonctionnement : 7 628 435 €
- Investissement : 2 829 546,28 €
Investissement voirie : 775 000 €
Charge à caractère général : 1 152 900 €
Charge de personnel : 2 420 000 €
Subventions aux associations de droit privé : 260 000 €
Les contributions directes
| Taux appliqués | 2020 | 2021 (taux depuis 2017) |
| Taxe d’habitation | 19,74 % | 18,78 % |
| Taxe sur le foncier bâti | 21,47 % | 21,47 % |
| Taxe sur le foncier non bâti | 66,11 % | 66,11 % |
| Cotisation foncière des entreprises | 32,59 % | 32,59 % |
Rappel : passage de la TEOM de 15,79 % à 17,14 %.