SAVÈS – ÉDUCATION
L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
C’est une décision du conseil communautaire (séance du 28/06/2018) qui détermine l’école d’affectation en fonction de la commune de résidence.
Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le Président de la Communauté de communes. Elle permet à un enfant d’être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n’est pas celle correspondant à son secteur. La demande de dérogation doit être adressée par courrier au Président de la Communauté de Communes du Savès et doit être justifiée par des motifs tirés de contraintes mentionnées à l’article L212-8 du code de l’Education pour être accordée (rapprochement de fratrie, raison médicale et jugement).
Les services de la communauté de communes restent disponibles pour tout renseignement complémentaire.
Contact CCSavès : 05 62 62 68 70