Saves – Conseil communautaire du 16 juin 2020
Outre les élections et les désignations en début de séance, les élus du conseil communautaire sont entrés dans le vif du sujet lors de ce 2èmeconseil.
Lancement du marché pour la mise en œuvre du plan de redynamisation des zones d’activités du territoire
Lancement du marché de travaux de requalification de voirie et de réseaux sur les Zones d’activités économiques (ZA de la Tour et la Pouche) pour la mise en œuvre des 10 premières actions (17 au total pour ce programme).
Cependant, le déclenchement de chaque tranche de travaux est conditionné à l’obtention des subventions nécessaires à l’équilibre financier du projet.
Situation à ce jour des demandes de financement :
* Pour la 1ère phase de travaux ZA la Tour et la Pouche (172 000 € HT) , le financement est assuré dans son intégralité : 50 % Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), 30 % Leader (Europe) et 20 % Communauté de communes.
* 2ème tranche de travaux sur la ZA de la Tour : seul l’État s’est engagé pour l’instant via la DETR.
Fonds l’Occal
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Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie : information sur la convention signée avec la Région
Pour les mois de mars et d’avril, la Communauté de communes a décidé d’apporter un soutien forfaitaire aux entreprises dont les dossiers ont été validés par la Région. A ce jour, six entreprises du territoire ont pu bénéficier de ce fonds.
Mars :
| Taille de l’entreprise | CCSavès | Région |
| 0 salarié | 500 € | 1000 € |
| 1 à 10 salariés | 750 € | 1500 € |
Avril :
| Taille de l’entreprise | CCSavès | Région |
| 0 salarié | 500 € | 1000 € |
| 1 à 10 salariés | 1000 € | 2000 € |
| 11 à 50 salariés | 2000 € | 4000 € |