Montadet – Conseil communautaire du 27 novembre 2023
Un vrai serpent de mer. Ou comment, sans même le nommer (sic !), le Plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) revient dans le débat depuis son rejet par une partie des communes (lire archive).
« À défaut d’organisation collective, cela complique les choses », glisse le président Lefebvre après l’exposé du Monblanais Jean-Louis Sérié, portant sur la demande de dérogation de Monblanc pour la répartition de l’enveloppe foncière (niveau V du Scot) (PV du conseil communautaire du 30 août 2023).
À Monblanc, le Plu, qui a coûté la rondelette somme de 30 000 €, prévoyait initialement la construction de 70 logements sur 7,3 ha. Aujourd’hui, depuis le passage des fourches caudines du Scot et la politique du « zéro artificialisation nette », la commune a drastiquement revu ses ambitions à la baisse avec 18 logements sur 1,5 ha…
Mais voilà, « avec 1,3 ha accordés moins 1,2 ha consommés depuis 2021 », la commune en est venue à quémander aux trente autres villages du niveau V de lui faire cadeau de 1,4 ha.
« Je voterai contre tant qu’on ne se sera pas mis d’accord sur la répartition », affirme d’emblée Jacques Alfénore, le maire Saint-Soulan, qui, à l’instar de certains de ses collègues, ne veut pas être le dindon de la farce. Cette raréfaction du foncier fait dire au maire de Laymont, Fabien Escalas, que les élus sont face à une « pénurie imposée ». Et pas question pour autant « de s’opposer à la loi comme le fait un président de région », affirme Hervé Lefebvre, allusion à Laurent Wauquiez dans l’Auvergne-Rhône-Alpes qui a annoncé récemment vouloir retirer sa collectivité du dispositif « zéro artificialisation nette » (article du 2 octobre du Monde)
« Nous ne sommes pas ici devant un projet d’intérêt supra-communal et le but aujourd’hui n’est pas voter pour ou contre Monblanc, mais devant un cas d’école, renchérit le président Lefebvre, qui, carte à l’appui (voir ci-dessous), souligne que, pour l’instant, seul le Savès n’a pas pris la compétence.
« C’est la démocratie, assure le président, président qui plus est du Schéma de cohérence territorial du Gers (Scot), mais le préfet pousse. Si on ne s’organise pas, on va boire le calice jusqu’à la lie. »
Michèle Danflous, maire de Gaujac, souhaiterait avoir « une définition des projets supra- communaux », mais c’est surtout le foncier déjà consommé[1] qui retient l’attention des élus. Ne pouvant se prononcer sur la demande de Monblanc, le conseil se prononce pour une diffusion du foncier déjà consommé dans chaque commune et envisage début 2024 la tenue d’une grande réunion explicative avec le préfet et une autre communauté de communes favorable au Plui.
Plui, procédures en cours – novembre 2023
À suivre
[1] « 40 à 45 % », selon les dires du président Lefebvre.