Lombez & Communauté de communes du Savès
Réunis en conseil communautaire le jeudi 31 août, les élus du conseil communautaire ont adopté à l’unanimité des participants « une motion de censure contre la fermeture de la perception de Lombez ».
Ne comptant pas en rester là, les élus des communes du Savès appellent à une manifestation le lundi 11 septembre, à 10 h, devant le Centre des finances publiques, à Auch. Pour l’occasion, un bus affrété démarrera à 9 h de Lombez (rendez-vous sur le parking de la gendarmerie)
L’intégralité de la motion votée
Considérant que la décision unilatérale et sans concertation de fermer le centre des finances publiques de Lombez est contradictoire avec le courrier de Monsieur le Premier Ministre en date du 3 août 2017 et le courrier de Monsieur le Préfet du Gers en date du 10 août 2017 adressé aux Maires du Département du Gers indiquant que la consultation préalable des collectivités territoriales est indispensable en amont des décisions qui les concernent,
Considérant l’absence d’éléments spécifiques fournie par la DDFIP justifiant le choix de la fermeture de la trésorerie de Lombez au sein de l’ensemble des trésoreries gersoises,
Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller les communes sur le territoire du Savès, et que le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire doit être respecté,
Considérant que le transfert de la trésorerie à L’Isle-Jourdain conduit à accroître de façon considérable la distance et le temps de trajet (jusqu’à 35 km et 40 minutes) pour rejoindre la trésorerie pour une très grande partie des habitants du territoire,
Considérant que le besoin de déplacement de la population est important sur le territoire du Savès, notamment chez la population âgée, pour aller sur le pôle Lombez-Samatan et non L’Isle-Jourdain
Considérant qu’aucune ligne de transport en commun ne dessert L’Isle-Jourdain à partir des communes du Savès,
Considérant que le pôle de Lombez-Samatan est un pôle d’attractivité important pour les besoins quotidiens de la population du Savès, contrairement à celui de l’Isle-Jourdain,
Considérant que la population âgée, la moins à même d’utiliser les services en ligne, est particulièrement nombreuse sur le territoire du Savès,
Considérant que le pôle Lombez-Samatan est le 5ème pôle urbain du Gers par le nombre d’habitants et qu’à l’exception de Lectoure, les 10 premières communes du Gers ont toutes une trésorerie,
Considérant que le territoire du Savès bénéficie d’une dynamique démographique positive,
Considérant que la fermeture de la trésorerie de Lombez pénalise fortement les habitants du Savès par rapport aux autres territoires du secteur sud-est du Gers,
Considérant que la trésorerie de Samatan a été fermée au 1er janvier 1994 pour renforcer celle de Lombez,
Considérant l’engagement responsable des communes du territoire du Savès pour rationaliser les dépenses publiques depuis plusieurs années,
Monsieur le Président propose de voter une motion contre cette décision et pour le maintien de ce service au public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de :
- S’opposer à la fermeture de la trésorerie de Lombez
- Demander le maintien de l’effectif du personnel actuellement en place
- Demander la concertation indispensable sur ce dossier
- Demander à Monsieur le Préfet de lui communiquer la lettre d’accord du Ministre de l’action et des comptes publics pour engager une phase de concertation, mentionnée dans le courrier du 1er août de l’Administrateur Général des Finances Publiques
- Demander une communication transparente des services de l’Etat sur les motifs qui conduiraient à des fermetures ou des maintiens de trésorerie dans le Gers
Souligner l’incohérence en termes de politique d’aménagement du territoire de supprimer la trésorerie sur le 5ème pôle urbain du Gers, sans possibilité de rabattement sur L’Isle-Jourdain par des transports en commun.