Saint-Loube-Amades – Conseil communautaire du 10 décembre 2024
Faute de ratification du Plan local d’urbanisme intercommunautaire[1], la Communauté de communes gèle 0,23 ha pour ses projets à vocation économique, services ou équipements sur son enveloppe globale de niveau 5[2]. « Une mesure de sauvegarde », plaide le président Lefebvre, qui ne cache pas son irritation d’en arriver là : « C’est un exercice solidaire. Il faut que nous ayons une mise en commun pour soutenir nos projets de développement économique. »
Il faut dire qu’il est aidé « en direct live » par les derniers chiffres. Sur les documents du conseil, il était écrit 2,54 ha. Mais entre-temps le réajustement par l’État et ses services a contraint la Communauté à retenir 0,23. Une vraie douche froide.
« C’est à l’État de prendre ses responsabilités et de protéger les communes », s’emporte Jean-Michel Ousset, le maire d’Espaon. « Cette définition arithmétique est tout sauf intelligente, concède le président. Mais, c’était à nous de nous organiser car, individuellement, on ira dans le mur. » Et Hervé Lefebvre de préciser l’urgence : « Préserver les communes qui n’ont pas consommé et sécuriser celles qui ont trop consommé. » Soit pour ces dernières, sept communes concernées.
Cette certitude dans l’incertitude du foncier consommé s’avère de plus en plus difficile à réguler. « Le seul moyen, c’est de jouer collectif pour ne pas pénaliser certaines communes », martèle encore le président. Justement, le conseil municipal de Seysses-Savès revient sur sa position et ne s’oppose plus au transfert. Fin de l’incertitude ? La seule certitude, c’est qu’en début 2025, le conseil communautaire planchera de nouveau sur le sujet.
Approuvé. 1 vote contre et deux abstentions pour la sauvegarde d’une enveloppe de 0,23 ha.
Bézéril : + 6000 m2 pour Nataïs
« La contrainte de l’éloignement des bâtiments n’a pas été prise en compte selon la Dreal* », explique le président Lefebvre. Résultat : 0,6 ha de plus pour le géant du pop-corn (pris sur l’enveloppe du niveau 2) après les 2,7 alloués par la Communauté, en août 2023 (lien). Héberger l’un des fleurons économiques du Savès n’a pas que du bon pour Bézéril : la commune a consommé la totalité de son enveloppe…
Approuvé. Un vote contre et deux abstentions pour prendre les 6000 m2 sur l’enveloppe niveau 2
* Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
À suivre
[1] La Communauté a bien approuvé le Plui en conseil (lien). Mais par deux fois, une minorité de blocage par différentes communes empêche sa mise en œuvre à l’échelle communautaire (lien).
[2] Le niveau 2 comprend Lombez et Samatan, soit 39 ha. Le niveau 5 regroupe les trente autres communes à hauteur de 39 ha également. Cette enveloppe globale de 78 ha a déjà été en partie consommée (58% rien que pour le niveau 5).