Conseil communautaire
Suite au décès de Bernard Ribes, maire de Monblanc, survenu le mercredi 2 décembre 2015, les nouvelles élections municipales ont porté à la tête de la commune, Alain Gateau.
Ce processus a également entraîné des modifications au sein de l’assemblée communautaire. Ainsi, en application de l’article 4 de la loi n. 2015-264 du 9 mars 2015, il était obligatoire de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire conformément aux dispositions de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
- Soit par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l’article 5211-6-1 du CGCT.
- Soit à défaut d’accord amiable, par le préfet selon les modalités prévues aux III à VI de l’article précité.
Lors du conseil communautaire du 9 décembre 2015, il a été proposé la répartition suivante :
- 9 sièges pour Samatan
- 8 sièges pour Lombez
- 1 siège pour chacune des autres communes
Le conseil communautaire compte à présent 47 élus contre 44 auparavant.
Réuni mercredi 23 mars, à Montamat, le conseil communautaire a accueilli ses nouveaux élu(e)s :
- Pierre Long pour Samatan
- Marie-Thérèse Caille et Cédric Pimounet pour Lombez
Pierre Long, Samatan
Marie-Thérèse Caille, Lombez
Cédric Pimounet, Lombez