Savès & Samatan
Avis de tempête dans le ciel budgétaire de la Communauté de communes. La crise économique et le contexte de tensions mondiales pèsent lourdement sur les finances communautaires. Entre nécessité d’investir – école de Samatan et entretien de routes, limitation les dépenses et dégagement de marges de manœuvre, le chemin est étroit. D’où le besoin de créer un Pacte financier et fiscal.
Territoire « pas très riche » en rentrées fiscales, dixit Christian Gattegno, du cabinet KPMG, le Savès enregistre une brutale dégradation nette de son niveau d’épargne, résultante d’une hausse du coût de la vie et des charges financières liées aux emprunts nécessaires pour financer les travaux dans les écoles.
Ajoutez à cela un État empêtré dans son déficit et qui impose une cure d’austérité – pas de progression des dotations de l’état à prévoir et une limitation de la progression des charges des collectivités de 0,5 % en deçà de l’inflation – et voilà comment le ciel s’assombrit si vite.
L’heure est-elle aux économies alors ? Oui. 120 000 € annuels d’économies envisagés par l’Établissement public de coopération communale, mais ce serrage de ceinture ne suffit pas.
Dégager de nouvelles ressources alors ? La très grande majorité des élus réunis lors de la conférence des maires portant sur les « Proposition d’orientations pour un pacte financier et fiscal », le 29 février, à Samatan, ne s’interdisent pas d’augmenter les impôts, mais le plus modérément possible…
Mettre les communes à contribution? C’est bien l’enjeu de ce pacte avec deux variantes qui permettent de moduler l’augmentation de la fiscalité. Cette mesure solidaire est d’autant plus possible que les communes ont des niveaux d’épargne supérieurs aux communes nationales de la même taille et elles « sont relativement peu endettées en comparaison à celles équivalentes. »
Les scénarii possibles. Deux variantes s’offrent aux élus. L’une ou l’autre impliquent cependant une prise en charge – par les communes possédant des écoles – d’une partie du coût des travaux. Exemple à Samatan, où la ville prendra à sa charge plus de la moitié de l’école provisoire, soit 650 000 €.
Mais la variable d’ajustement se ferait sur l’enveloppe voirie et une adaptation des règles de la fiscalité communautaire :
- 1) Plafond de l’enveloppe d’investissement voirie à 200 000 € qui pourra être abondé par un fonds de concours des communes (participation volontaire de ces dernières). De plus, la Communauté récupère une part plus importante du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) – mécanisme de redistribution destiné aux intercommunalités et communes moins dotées financièrement : chaque commune serait amputée de 20 % de FPIC.
- 2) Plafond enveloppe d’investissement de voirie à 300 000 €. Proposer un prélèvement de 162 000 € sur l’attribution de compensation (reversement de la fiscalité professionnelle).
À l’issue de la conférence, une majorité se dégageait pour le dernier scénario. Cependant, la question sera tranchée lors du Débat d’orientation budgétaire du prochain conseil, le 13 mars, à Sauveterre.
