Informations légales
Le contenu multimédia du site Internet de la Communauté de Communes du Savès
Le contenu multimédia du site Internet communautaire est la propriété exclusive de la Communauté de Communes du Savès. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Savès : 37 Avenue de La Gailloue 32220 Lombez.
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Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La communauté de Communes du Savès s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.
Les logotypes présents sur le site Internet
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la Communauté de Communes du Savès sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le logo de la Communauté de Communes du Savès est la propriété de la Communauté. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Savès : 37 Avenue de La Gailloue 32220 Lombez.
Les liens vers le site de la Communauté de Communes du Savès
La Communauté de Communes du Savès autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.
Toute utilisation de liens vers le site de la Communauté de Communes du Savès à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
Les listes publiées sur le site Internet
La communauté de Communes du Savès vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès de la Communauté.
La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
Les informations collectées par le biais du site Internet communautaire sont exclusivement destinées à la Communauté de Communes du Savès. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
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L’absence de responsabilité de la Communauté de Communes du Savès
La Communauté de Commune du Savès se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
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